
FAQ
Les réponses ci-dessous sont fournies à titre informatif général et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Pour toute question spécifique à votre situation, consultez un notaire ou un conseiller qualifié, ou contactez directement notre équipe.
De la réservation à la signature de l’acte, l’achat suit généralement les étapes suivantes : contrat de réservation avec un acompte, choix des finitions avec l’architecte, signature de l’acte de vente devant notaire, puis paiements échelonnés selon l’avancement des travaux jusqu’à la livraison. Notre équipe vous accompagne à chaque étape — contactez-nous pour le détail complet.
L’acquisition de biens immobiliers en Suisse par des personnes domiciliées à l’étranger est encadrée par la loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (LFAIE, dite « Lex Koller »). Les règles applicables dépendent du statut de résidence et de l’usage prévu (résidence principale, secondaire, etc.). Nous recommandons de consulter un notaire ou un juriste spécialisé pour évaluer votre situation — nous pouvons vous mettre en contact avec des professionnels de la région. Nous n’avons qu’un seul appartement en vente en résidence secondaire : il se trouve sous les combles dans le bâtiment B.
La propriété par étages (PPE) est le régime juridique suisse qui permet de détenir en pleine propriété un appartement au sein d’un immeuble collectif, avec une quote-part correspondante sur les parties communes (toiture, façades, espaces extérieurs, etc.). Chaque copropriétaire participe aux charges communes au prorata de sa quote-part.
Selon la pratique courante en Suisse pour les biens vendus sur plan, les paiements sont généralement échelonnés en fonction de l’avancement des travaux (fondations, gros œuvre, second œuvre, achèvement), plutôt que versés en une seule fois. Le détail contractuel précis est fixé dans l’acte de vente, en présence du notaire.
Oui. Le Domaine de Javerne propose plusieurs niveaux de finitions, et les acquéreurs peuvent collaborer avec l’architecte pour adapter certains choix (matériaux, agencement) selon l’avancement du chantier. Contactez-nous pour découvrir les options disponibles et les délais associés.
En Suisse, l’achat immobilier implique généralement des frais de notaire, des droits de mutation (dont le taux varie selon le canton — ici le canton de Vaud), ainsi que les charges de copropriété (PPE) courantes une fois le bien livré. Ces montants dépendent de votre situation — votre notaire pourra vous fournir une estimation précise.
Les constructions neuves en Suisse sont soumises aux garanties légales usuelles, notamment la garantie pour défauts prévue par le Code des obligations (deux ans pour la plupart des défauts, cinq ans pour certains défauts d’ouvrage immobilier). Les modalités précises figurent dans le contrat d’entreprise et l’acte de vente.
La livraison du Domaine de Javerne est prévue pour Noël 2028. Ce calendrier reste indicatif et peut évoluer selon l’avancement du chantier — nous tenons les acquéreurs informés à chaque étape.
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